J.O. 66 du 19 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à la date de la privatisation de la société Snecma


NOR : ECOX0551019V



A la date de clôture de l'offre publique d'échange à titre principal assortie d'une offre publique d'achat à titre subsidiaire initiée par Sagem sur les titres Snecma, soit le 23 février 2005, les actionnaires de Snecma ont apporté 25 395 296 actions à l'offre publique d'échange, soit 9,4 % des actions ordinaires de Snecma, et 199 842 318 actions à l'offre publique d'achat, soit 74 % des actions ordinaires de Snecma.

L'Etat a apporté 145 687 168 titres Snecma à l'offre initiée par Sagem dans les conditions prévues par l'arrêté du 17 février 2005 fixant les modalités du transfert du secteur public au secteur privé de la majorité du capital de la société Snecma. Au titre de l'offre publique d'échange, il a reçu 115 447 401 actions de la société Sagem, soit 31,9 % des actions ordinaires Sagem.

Le règlement livraison de ces titres est intervenu le 17 mars 2005. La majorité du capital de la société Snecma a été transférée au secteur privé à cette même date.